Fumer est une habitude nocive pour la santé de manière générale. C’est d’ailleurs pour éliminer ce genre de problème que les cigarettes électroniques ont été inventé. Cette alternative attire par ailleurs chaque année de plus en plus d’intéressées. Avoir une grossiste cigarette électronique peut par conséquent être très intéressant sur le long terme. Ce type de marché reste toutefois encadré par la loi afin de protéger les consommateurs et plus précisément les mineurs. Dans cet article, vous allez par conséquent découvrir les indispensables sur les obligations en vigueur en matière de commerce d’e-cigarette.
Déclaration d’activité
Rien qu’en France, vous pourrez trouver en ce moment plus de 3 000 000 de personnes qui ont choisi la cigarette électronique. Afin d’ouvrir un grossiste e-cigarette, respecter un cahier de charge stricte reste toutefois indispensable. Dans un premier temps, vous devrez notamment déclarer votre activité en tant que gérant d’une boutique de cigarette électronique. Si vous optez pour un régime de micro-entrepreneur, vous pourrez déclarer gratuitement votre activité sur le site de l’ursaf.
Pour ceux qui souhaitent lancer une société de grossiste e-liquides et e-cigarette, obtenir une immatriculation auprès de la CFE (centre de formalité des entreprises) de la CCI est important.
Vous pourrez par ailleurs faire appel aux services de la Chambre du Commerce et de l’Industrie pour vous aider dans les formalités à remplir dans ce genre de situation.
Sachez également qu’aucun diplôme ne sera exigé pour le gérant d’une entreprise de ce genre en ce moment.
Un contrôle périodique de chaque grossiste e-cigarettes sera fait par des responsables de l’état pour s’assurer de la conformité de chaque acteur dans ce milieu.
Les obligations spécifiques
Actuellement, respecter des réglementations et des obligations légales reste indispensable. Cela concerne par exemple l’étiquetage des flacons d’e-liquide qui contiennent de la nicotine. Dans cet ordre, un flacon de ce genre doit utiliser le classement de la 10e réglementation de l’ATP. Dans le même ordre, chaque flacon qui contient de la nicotine ne doit pas dépasser le volume de 10 ml. En matière de taux de nicotine, ce dernier ne doit pas dépasser 20 mg/ml en ce moment.
Aussi, tous les flacons utilisés en vapotage doivent avoir une sécurité enfant pour éviter les problèmes. La nicotine est, en effet, un produit très dangereux qui peut nuire à la santé sans prendre des précautions au préalable. Les vapoteurs professionnels qui fabriquent leurs propre e-liquides doivent par exemple mettre des gants et un masque lors de leurs conceptions.
Toujours dans le but de protéger la vie, un message sanitaire qui sera imprimé dans la langue du pays de vente devra également être affiché sur tous les flacons destinés à la vente. Tous les produits liés aux cigarettes électroniques devront par ailleurs être vérifiés avant leurs mis en vente.
Au niveau des assurances
Chaque grossiste cigarettes électroniques modernes doit également remplir diverses obligations au niveau des assurances. Dans cet ordre, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est par exemple obligatoire. Cela est notamment dû au fait que les risques sanitaires liés à la consommation d’un produit de ce genre restent encore assez indéterminés. Sachez par ailleurs que bon nombre de maisons d’assurances modernes n’assurent pas les activités de ce genre. Toujours dans ce contexte, chaque grossiste e-cigarettes doit également souscrire une assurance multirisque professionnelle. Cela est particulièrement indispensable si vous exercez dans un local professionnel pour effectuer vos activités.
D’autres obligations légales seront, sans aucun doute, ajoutées au fil du temps. Prenez dans tous les cas la peine de toujours vous informer continuellement sur le sujet afin d’éviter les soucis au niveau de l’état.
En effet, certains pays (ex : Inde) peuvent également interdire la création d’entreprise et la commercialisation de ce type de produit.
